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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 34 logements locatifs aidés, dont 3 logements ateliers d'artiste, 38 places de stationnement et des locaux commerciaux et professionnels situé 27 à 31, rue de Tanger et 3 à 5, place du Maroc (19e), dans la Z.A.C. "Flandre-Aubervilliers" (3e tranche). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1099]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion par les sociétés immobilières d'économie mixte de construction des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 586-1°, en date du 26 avril 1990, décidant de confier à la Régie immobilière de la Ville de Paris la réalisation d'un programme de construction de 34 logements locatifs aidés, dont 3 logements ateliers d'artiste, 38 places de stationnement et des locaux commerciaux et professionnels, situé 27 à 31, rue de Tanger et 3 à 5, place du Maroc (19e), dans la Z.A.C. "Flandre-Aubervilliers" (3e tranche) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 11.062.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 34 logements locatifs aidés, dont 3 logements ateliers d'artiste, 38 places de stationnement, et des locaux commerciaux et professionnels situé 27 à 31, rue de Tanger et 3 à 5, place du Maroc (19e) (3e tranche) est portée de 11.062.000 F à 11.991.910,86 F arrondie à 11.991.920 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 929.910,86 F, arrondie à 929.920 F, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 22, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.