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Conseil Municipal
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18 - Examen des questions d'actualité.I - Question d'actualité de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la fiscalité locale

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons la séance par l'examen des questions d'actualité.
La première question émane de M. GALLAND à qui je donne la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, un membre de votre majorité s'est récemment prononcé sur la nécessaire augmentation des impôts locaux, je le cite : "afin de réaliser les promesses faites aux Parisiens pour la mandature" en ajoutant : "le plus vite sera le mieux".
Votre réponse a été de réaffirmer, comme vous vous y êtes engagé d'ailleurs, la stabilité des taux d'imposition sur l'ensemble de la mandature. Immédiatement après, votre adjoint chargé de l'Environnement a surenchéri en déclarant, je le cite pour être précis "que l'équipe municipale n'arrivera pas à tenir tous ses engagements sans trouver de nouveaux modes de financement".
Il est vrai que la liste qui n'est pas exhaustive de vos projets est certainement coûteuse : doublement du budget de la Culture, 4.500 places de crèche d'ici à 2007 ; nous jugeons que les structures sont trop classiques et insuffisamment adaptées aux contraintes horaires des parents mais peu importe. Ces 4.500 places de crèche sous cette forme sont plus coûteuses. Un compte foncier en hausse de 27 % en 2002 pour satisfaire, comme le soulignait notre collègue Yves POZZO di BORGO, les pulsions préemptives de votre adjoint au Logement sur des immeubles occupés de l'Ouest parisien, ce qui nous vaut d'ailleurs des projets de délibération fort intéressants sur la rénovation d'un seul logement par immeuble. Les crédits de prolongement du tramway que vous avez votés sans attendre l'accord du Conseil régional, de moins en moins probable. Des aménagements de voirie, les couloirs de bus qui, dans la précipitation de votre action, n'ont pu bénéficier de subvention régionale ; des charges de personnel toujours en hausse, au mépris des recommandations de mobilité de redéploiement de l'audit de 1998.
Je vous disais lors de ma dernière intervention qu'à ce rythme d'emplois nouveaux, ce sont plus de 10.000 postes qui seraient créés à la fin de la mandature.
Comment, dans ces conditions - je ne porte pas de jugement de valeur, je viens de rappeler vos engagements - ne pas comprendre les interrogations de votre majorité municipale ? Monsieur le Maire, vous êtes placé pour mettre en oeuvre vos projets devant un choix qui finalement est simple et qui se limite à 2 possibilités car le miracle financier et budgétaire n'existe pas : soit vous allez augmenter la fiscalité, soit vous allez augmenter l'endettement de la Ville. Dans un cas comme dans l'autre, pourrions-nous avoir l'information sur ce que pourrait être l'évolution des taux d'imposition mais, si je suis bien ce que vous avez déclaré, ils resteront stables. Alors dans ces cas-là, je souhaiterais savoir quelle peut être l'évolution de l'endettement de la Ville sur la mandature ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française, "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. SAUTTER a la parole pour répondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Président, vous vous interrogez sur le mode de financement des investissements que la nouvelle équipe s'est engagée à réaliser sur la mandature et vous vous inquiétez d'une très éventuelle augmentation de la fiscalité.
Je voudrais vous répondre très facilement comme le fait le Maire de Paris très souvent et notamment dans ses comptes rendus de mandat, que l'ensemble des engagements pris devant les Parisiens sont et seront tenus.
Ceci vaut bien évidemment pour la fiscalité, chacun des taux d'imposition - imposition directe, imposition indirecte - sera stabilisé sur la mandature. Mais vous me donnez l'occasion aussi de préciser que les nombreux investissements nécessaires pour rattraper le retard accumulé par les municipalités précédentes seront effectués. Et je citerai par exemple les crèches : l'engagement de création de 4.500 places sera tenu ; 408 places ont d'ores et déjà été ouvertes en 2001 et 750 sont en cours de réalisation en 2002.
C'est la même chose pour le logement social 3.500 logements financés par an ; même chose dans le domaine du transport, de la voirie, de l'environnement, du patrimoine scolaire et de beaucoup d'autres domaines.
J'en profite pour corriger peut-être une imprécision : lorsque le Maire s'est engagé à doubler le budget de la Culture sur la mandature il s'agissait du budget de la Culture hors frais de personnel mais cet engagement sera tenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et à la fin de la mandature, ce qui a quelque incidence financière.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - J'ajouterai, Monsieur le Président, que la collectivité parisienne va faire face comme les autres départements à la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie qui apporte un mieux aux seniors de notre Ville et elle le fera sans accroissement de la fiscalité contrairement à ce que font de très nombreux autres départements français.
Alors comment financer un doublement des investissements sans majorer les taux de fiscalité ? C'est grâce à une politique budgétaire déterminée dans laquelle le Maire s'engage personnellement pour préparer le budget 2003 ; rationaliser les dépenses de fonctionnement, rechercher systématiquement des économies et là, je voudrais rendre hommage au Secrétaire général qui, dans la renégociation du contrat de télécommunications, a fait faire à la Ville une économie de 4,5 millions d'euros.
Voilà un exemple qui montre dans quelle direction nous allons gérer cette Ville, gestion dynamique de la trésorerie et enfin vous m'avez interrogé sur ce point, recours maîtrisé à l'endettement.
Je voudrais rappeler que l'agence de notation "Standards & Poors" a donné une lettre triple A à la Ville de Paris qui compte parmi les collectivités locales les moins endettées d'Europe. Je ne suis pas particulièrement fier de cette notation, sauf pour en tirer la conclusion que nous pourrons financer les investissements de la Ville de Paris dans de très bonnes conditions par cet endettement maîtrisé et nous nous endetterons au fur et à mesure de l'avancement des nouveaux chantiers. Je suis sûr, Monsieur le Président, qu'au-delà de cette première réponse nous aurons l'occasion de redébattre de tout ceci au cours du débat d'orientations budgétaires qui aura lieu lors de notre séance du mois d'octobre, c'est-à-dire lors de notre prochaine séance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER.
M. Yves GALLAND. - Je n'ai pas obtenu la précision mais nous la verrons aux orientations budgétaires. Ce qui m'a inquiété de la part de l'Adjoint aux Finances, c'est qu'il n'est pas particulièrement fier de la notation triple A. Il indique cependant instantanément que cela permet de bonnes conditions d'endettement.
Si j'étais vous, Monsieur le Maire, je serais particulièrement fier de cette notation triple A et j'essaierai à tout prix de la conserver car vous pourrez effectivement endetter la Ville dans des conditions financières qui sont les meilleures possibles et en tout état de cause, si vous ne pouviez pas conserver cette notation triple A, ce serait extrêmement inquiétant sur la gestion de l'actuel Exécutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Au-delà de ces débats de septembre 2002, bien entendu je compte sur le Président du groupe U.D.F., si jamais on tenait nos engagements en matière de crèches, de logement, de transport et de stabilité des taux de la fiscalité et d'un endettement maîtrisé, pour être le premier à dire aux Parisiens : "Regardez, ils l'on fait, je n'y croyais pas mais ils l'ont fait". On verra bien.