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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement des abords du Centre Georges Pompidou (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 18 mars 1993 signée avec le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou. M. Bernard PLASAIT et Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1059]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 258, en date du 15 février 1993, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, pour la conduite, la mise en oeuvre et le financement de l'opération d'aménagement des abords du Centre Georges Pompidou (4e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le principe et les modalités de la revalorisation de la contribution municipale au financement de l'aménagement des abords du Centre Georges Pompidou (4e), pour un montant ferme et non révisable de 5.000.000 F T.T.C. ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 3e et 4e arrondissements, en date respectivement des 9 et 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la revalorisation pour un montant ferme et non révisable de 5.000.000 F T.T.C. de la contribution municipale au financement de l'aménagement des abords du Centre Georges Pompidou (4e) est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec le Centre national d'art et de culture (C.N.A.C.) Georges Pompidou un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 18 mars 1993, en vue de fixer le montant et les modalités de versement du montant de cette revalorisation.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-11, article 2301, paragraphe 054 N, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et suivants, sous réserve de la décision de financement.