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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire visant un édicule pour ascenseur sur la voie publique situé au droit du n° 3, avenue Carnot (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire visant un édicule pour ascenseur sur la voie publique situé au droit du n° 3, avenue Carnot (17e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La R.A.T.P. est autorisée à déposer le permis de construire visant un édicule pour ascenseur sur la voie publique situé au droit du n° 3, avenue Carnot (17e).