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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fine club" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (19e). - Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1082]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Fine club" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (19e), et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Fine club" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 19e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 140.000 F est attribuée à l'association "Fine club", 100, rue de Meaux (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.