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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, et notamment son chapitre III ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e), acquis le 16 mars 1915 en vue du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine l'immeuble en cause, qui n'est concerné par aucun projet édilitaire ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers du 18 avril 1996 ;
Vu la délibération D. 660, en date du 3 juin 1996, par laquelle a été arrêté notamment le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble après sa mise en copropriété ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine privé du 10 juillet 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de céder par voie d'adjudication publique le logement actuellement vacant aux 5e et 6e étages de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder (après mise en copropriété de l'immeuble) à la vente par voie d'adjudication publique du ou des lots que constituera le logement d'une pièce (au 5e étage) avec mezzanine (au 6e étage) vacant dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).
La mise à prix est fixée à 500.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront supportés par l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est ou pourra être assujetti seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour où l'adjudication sera définitive.
Art. 3.- La recette à provenir de la cession, estimée prévisionnellement à 500.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.