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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Service municipal des Pompes funèbres. - Compte de gestion de 1995 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1045]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif et le collectif budgétaire, ainsi que le compte administratif du Service municipal des Pompes funèbres, au titre de l'année 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion de 1995 du Service municipal des Pompes funèbres présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1995 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1995 pour les opérations concernant le Service municipal des Pompes funèbres.