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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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35 - 2002, ASES 66 - Subvention à une crèche collective associative du 2e arrondissement. - Montant : 158.130 euros.2002, ASES 76 - Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 1.349.146 euros.2002, ASES 81 - Subventions à 6 crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 988.918 euros.2002, ASES 82 - Subventions aux associations du 19e arrondissement pour le fonctionnement des crèches collectives et familiales. - Montant total : 2.075.289 euros

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au dossier ASES 66 : subvention à une crèche associative du 2e arrondissement.
Je donne la parole à M. Gilles ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette année encore, le Conseil de Paris est confronté à la question des subventions de fonctionnement à un certain nombre de crèches gérées par des associations cultuelles.
J'avais exprimé l'an passé la position des radicaux de gauche et je veux la réitérer cette année encore.
Dès lors qu'une crèche fonctionne avec des fonds publics, nous considérons qu'elle doit répondre à un certain nombre de règles communes à toutes les crèches. Ces règles sont simples :
- accueillir tous les enfants de l'arrondissement sans discrimination ;
- être représentée à la Commission d'attribution des places en crèche dans la mairie de l'arrondissement concernée, lorsque celle-ci a été instituée ;
- mettre les places dont elle dispose dans un "pot commun" de tous les berceaux de l'arrondissement.
Les efforts que déploie la Mairie de Paris pour unifier ces principes méritent à mon sens d'être encouragés. Je dis donc à Mme Olga TROSTIANSKY que nous soutenons son action lorsqu'elle apporte de la clarté et de la transparence dans le fonctionnement des crèches parisiennes pour faire respecter des principes d'intérêt général et de service public.
Mais, nous sommes obligés de constater que la situation qui a déjà fait l'objet de critiques, perdure et qu'un certain nombre de crèches cultuelles ne jouent pas le jeu. Pour être honnête, il faut dire aussi que les mairies d'arrondissement ne leur demandent pas.
J'ai constaté, en visitant plusieurs crèches prises au hasard, avec un collègue radical de gauche du 11e, que la situation n'a pas évolué et qu'on nous demande de renouveler à ces associations des subventions sans condition.
Quelles sont les anomalies que nous avons relevées ?
Dans une première crèche, j'ai vu des enfants venant d'autres arrondissements et même de communes limitrophes. En outre, l'affirmation selon laquelle tous les enfants étaient reçus n'a pas pu être étayée.
Dans une seconde crèche, où le caractère religieux et communautaire était affirmé et revendiqué, on m'a indiqué que seuls les enfants israélites étaient admis quel que soit l'arrondissement où ils résidaient.
Le barème de la Ville applicable aux parents n'était pas respecté. L'état sanitaire des lieux est apparu très critiquable. Enfin, la responsable m'a indiqué qu'elle refuserait de siéger dans une commission d'attribution de la Mairie et d'ouvrir ses berceaux à des enfants non issus de la communauté.
La conclusion s'impose d'elle-même : pour cette crèche particulière, les radicaux de gauche voteront contre la subvention. Il s'agit de la crèche Ozar Hatorah.
En ce qui concerne l'ensemble des autres crèches cultuelles présentant les caractéristiques que je viens d'indiquer, nous voulons rappeler notre attachement au principe de l'universalité du service public et dire à l'Exécutif municipal qu'il faut continuer dans le travail qui a été commencé pour que ce type de crèches, si elles veulent bénéficier du concours de la Ville, soient alignées sur des règles communes.
Nous nous abstiendrons donc en ce qui concerne ces subventions.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Vous avez la parole, Madame TROSTIANSKY, pour répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Il y a une vingtaine de projets de délibération qui sont concernés. Je propose peut-être d'entendre l'ensemble des interventions et de faire une réponse commune.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous allons prendre toutes les interventions portant sur les subventions concernant les crèches associatives. Mme TROSTIANSKY répondra sur l'ensemble.
Nous allons examiner le projet de délibération ASES 76.
La parole est à Mme Anne-Christine LANG.
Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.
Le secteur de la Petite enfance à Paris est composé d'un service municipal qui gère près de 340 établissements et d'un secteur associatif composé de plus de 150 associations gestionnaires de 240 crèches, haltes-garderies et jardins maternels.
Il nous est aujourd'hui proposé de voter 62 subventions aux crèches collectives et familiales associatives.
Je voudrais profiter de ces projets de délibération pour rendre hommage aux associations qui gèrent les établissements de Petite enfance et qui sont un élément clef du dispositif. Je voudrais insister non seulement sur leur compétence, mais également sur leur créativité et la qualité innovante et novatrice qui caractérise le plus souvent leur projet d'établissement : souplesse des horaires d'accueil, horaires décalés, activités culturelles par exemple.
Parmi les 4.500 places que la nouvelle Municipalité entend créer d'ici la fin de la mandature, plus de la moitié sera confiée à des associations. Il nous appartient d'être attentifs à l'examen de ces conventions.
Depuis plusieurs mois, la Municipalité a engagé, en liaison avec l'ensemble des maires d'arrondissement et les associations, un travail visant à redéfinir ces conventions.
Nous saluons ce dynamisme et rappelons notre attachement à un strict respect des dispositifs contractuels qui lient la Ville aux associations gestionnaires d'établissements de Petite enfance.
Il est en fait indispensable que l'établissement associatif respecte scrupuleusement les conditions de sécurité et d'hygiène, mais aussi d'admission des enfants qui leur sont imposés par les conventions qui les lient à la Ville.
A cet égard, je me félicite de la volonté exprimée par Mme Olga TROSTIANSKY que les établissements associatifs participent aux commissions d'attribution dont nous souhaitons ardemment la généralisation à l'ensemble des arrondissements, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui.
Pour revenir sur les procédures de déconventionnement, reconventionnement qui auront lieu à la fin de l'année et, pour conclure, je souhaite réitérer notre souhait que les conventions soient réexaminées avec une grande exigence, mais aussi dans un esprit d'ouverture et de tolérance sans suspicion ni aucune stigmatisation a priori de telle ou telle association.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous allons passer au dossier ASES 81.
La parole est à Mme Sophie MEYNAUD pour les crèches collectives associatives du 18e.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, cette année encore nous abordons la question douloureuse des subventions attribuées aux crèches associatives alors que les besoins en crèches restent criants à Paris.
Je dis cela parce que malgré l'effort sans précédent de la collectivité parisienne pour y remédier, il est difficile de rattraper le retard pris dans les années précédentes par les anciennes mandatures. Encore que, cela dépend de quel arrondissement nous parlons.
Nous connaissons le souhait de Mme TROSTIANSKY d'évoluer dans le sens de la transparence et de l'équité des relations conventionnelles qui lient les crèches associatives à la Ville de Paris.
Toutefois, depuis des années, les élus communistes interviennent régulièrement pour attirer l'attention du Maire de Paris sur la situation de certaines de ces crèches gérées par des associations confessionnelles dont nous doutons fortement de la volonté et de la capacité à accueillir tous les petits Parisiens sans discrimination de quelque nature que ce soit.
Pour ces raisons, nous avons toujours voté contre les subventions attribuées à ces crèches. Nous continuerons de le faire cette année étant donné que concrètement, rien n'a changé par rapport aux demandes que nous formulions.
Néanmoins, notre position reste ouverte. Elle est en mesure d'évoluer puisque la plupart des choses que nous demandions devraient être prises en compte à partir de l'année prochaine. Nous sommes tout à fait conscients des efforts qui sont poursuivis par la Municipalité. Une évolution des conventions incluant un contrôle plus effectif, un financement de la collectivité publique fondé sur la base des principes républicains d'accueil, de tolérance, de laïcité, de non discrimination et comme le disait M. ALAYRAC, d'universalité du Service public, sont des éléments sur lesquels nous nous appuyons depuis des années.
La porte de l'évolution semble vouloir s'ouvrir, notre position pourrait en faire de même.
Monsieur le Maire, cette année, je demande une nouvelle fois la disjonction des articles pour pouvoir faire un vote séparé des subventions allouées. Je voterai contre les subventions attribuées aux crèches dont je viens de parler et croyez-le, eu égard aux besoins en places de crèche qui s'expriment à Paris, je serais personnellement ravie que ce soit la dernière fois.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, president. - Merci.
Nous passons au dossier ASES 82 : subventions aux associations du 18e arrondissement pour le fonctionnement des crèches collectives et familiales.
La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, sur ce projet de délibération, "Les Verts" ont demandé également un vote par article.
En effet, toutes les crèches ne semblent pas avoir la même politique d'accueil vis-à-vis des enfants, comme l'ont dit les orateurs précédents.
Il n'a pas été apporté à notre groupe les garanties qui nous prouveraient qu'elles sont ouvertes à tous sans distinction comme le prévoient pourtant les conventions signées entre ces établissements et la Ville. C'est pour les élus "Verts" une entorse sérieuse à une politique de laïcité et d'égalité de traitement entre tous les petits Parisiens et Parisiennes.
Notre position à ce sujet est connue. Nous ne convaincrons pas un certain nombre d'entre vous et ceux-ci ne nous convaincrons pas du contraire. Donc nous n'allons pas recommencer dans le but d'alourdir la séance. Nous ne voterons donc pas les articles 5 et 6 de la présente délibération.
(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace M. Eric FERRAND, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - La parole est à M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Madame la Maire, je pense que l'on en a assez de ce débat récurrent et de ce procès fait séance après séance contre les crèches juives !
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Je ne me cache pas, Monsieur ALAYRAC, derrière mon petit doigt en parlant d'israélites ! C'est bien une attaque permanente qui est menée ici.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Prenez la parole sans faire de provocation.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Je ne fais aucune provocation, je rappelle que je suis aussi un administrateur du Consistoire de Paris qui est une institution reconnue par l'Etat et je dis que toutes les subventions qui sont présentées par la Mairie de Paris aujourd'hui au vote du Conseil de Paris sont pour des associations qui sont bien connues de la communauté juive officielle, qui sont aidées par elle, où des représentants du Consistoire de Paris siègent. Elles sont parfaitement contrôlées par la communauté juive parisienne.
Les propos qui sont émis au-delà de chaque séance - je vous le dis très franchement - éc?urent la communauté juive !
Deuxième point : vous dites "ouvertes à tous" ; ces établissements sont, comme les établissent collectifs municipaux, soumis à la loi et au règlement. Lisez leurs statuts, leurs règlements, et les conventions qu'ils passent avec la C.A.F. Ces crèches sont ouvertes à tous, elles reçoivent des enfants des arrondissements et des demandes en nombre et je comprends mal l'intervention de M. ALAYRAC qui, en voulant refuser des moyens à ces crèches, veut en fait les conduire à la fermeture alors que le but de la Ville de Paris est d'accroître le nombre de places à Paris. Je ne comprends pas politiquement ce que veut faire M. ALAYRAC ! Il faut cesser ici, au Conseil de Paris, ce débat sur les crèches juives !
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Ce n'est pas du tout cela !
M. Jack-Yves BOHBOT. - Il faut l'arrêter, Madame, et il faut dire ici aux élus de Paris que ces associations, qu'elles soient Loubavitch ou autre, sont des associations reconnues par la communauté juive, qui travaillent en parfaite adéquation avec elle. Nous ne supportons plus les faux procès qui lui sont faits !
(Applaudissements dans l'hémicycle).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous ne tomberons pas dans cette manipulation que vous faites en permanence, Monsieur BOHBOT ! Il ne s'agit pas - et vous le savez très bien, nous nous en sommes expliqués suffisamment - du tout de porter atteinte à qui que ce soit, ni aux crèches associatives ni aux crèches confessionnelles, et dans ce cas aux crèches juives. Non, il ne s'agit pas de cela. Ce dont il s'agit, c'est que nous avons des doutes et nous avons un certain nombre de preuves. Il n'y a pas dans un certain nombre de crèches que nous avons cité la possibilité pour l'ensemble des petits-enfants parisiens de pouvoir s'y inscrire à l'heure actuelle. Nous le demandons simplement à la Ville de Paris ; c'est déjà entamé et nous nous en réjouissons mais nous voulons avoir la preuve que cela existera bien.
Oui, demain, il faut que l'ensemble des crèches associatives, quelles qu'elles soient, puissent pouvoir participer à la Commission d'attribution et on verra bien quels enfants ces crèches acceptent. A partir de là, nous nous prononcerons en toute connaissance de cause. Pour l'instant, Monsieur BOHBOT, et vous le savez très bien, ce n'est ce n'est pas le cas.
C'est donc dans ce cadre-là que nous ne voterons pas les subventions à un certain nombre de ces crèches qui n'acceptent pas l'ensemble des petits Parisiens.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Pour répondre à l'ensemble des interventions, je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Ce que j'ai entendu du groupe "Les Verts", communiste et radicaux de gauche est l'expression d'une différence.
On a évoqué à maintes reprises ici le processus de refonte des conventions qui lie la Ville de Paris aux associations gestionnaires d'établissements de la Petite enfance. Ce processus est largement engagé et ces nouvelles conventions mettront en exergue les valeurs fondatrices de notre engagement politique : équité, transparence et solidarité.
Il est vrai qu'un travail de fond est mené depuis plus d'un an avec les élus chargés de la Petite enfance et les maires d'arrondissement que je réunis régulièrement et particulièrement sur l'ensemble de ces sujets. Un travail important est fait avec les associations qui viennent parce qu'elles ont des difficultés de trésorerie pour leur nouveau projet. Un certain nombre de crèches parentales ont besoin qu'on leur apporte des soutiens logistiques supplémentaires.
Je vous avais dit déjà l'année dernière que l'on travaillait à la refonte de ces conventions. C'est vrai qu'il y a un planning de mise en ?uvre lié à la réforme de la prestation de service de la Caisse d'allocations familiales.
On a voté tout à l'heure le contrat avec la C.A.F. ; cela a des conséquences sur les conventions.
Du point de vue de la méthode, au lieu de déconventionner et reconventionner cette année, puis recommencer au 31 décembre 2002 comme je vais le faire et reconventionner au 1er semestre 2003 pour ce qui concerne les crèches collectives et familiales et au début du 2e semestre 2003 pour ce qui concerne les haltes-garderies, les crèches parentales et les jardins d'enfants, cela me semblait mieux qu'on fasse tout d'un seul coup l'année prochaine.
Donc, moi, ce que je voudrais redire par rapport aux interventions de tout à l'heure, c'est que je crois que ce qui est important, c'est que dans ces nouvelles conventions on insiste bien sur l'accueil des enfants parisiens. Il est évident que la Ville de Paris comme la Caisse d'allocations familiales de Paris apporteront leur soutien financier aux enfants Parisiens.
Sinon, il est vrai qu'on propose que les associations participent aux commissions d'attributions des places en crèches dans les mairies d'arrondissement. Il y a un certain nombre d'expériences qui ont déjà démarré dans le 4e arrondissement, dans le 18e arrondissement, donc c'est déjà en cours avant même que ces nouvelles conventions soient signées.
Et ce qui nous semble aussi important, même s'il y a déjà un contrôle réalisé, c'est qu'il soit bien inscrit dans cette convention qu'il y aura un contrôle dans les établissements en particulier sur l'équité et la transparence dans l'attribution des places, ce pour l'ensemble des 150 associations qui gèrent des établissements de Petite enfance à Paris.
Voilà les éléments que je voulais porter à votre connaissance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame TROSTIANSKY.
Je vais donc mettre aux voix les projets de délibération ASES 66, ASES 76, ASES 81 et ASES 82, puisque nous avons entendu des orateurs sur ces quatre projets de délibération.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Sur le projet de délibération ASES 82, nous avons demandé un vote disjoint sur les articles 5 et 6, et sur le projet de délibération ASES 81 également. Donc, nous demandons le vote article par article sur ces deux projets de délibération.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Madame l'Adjointe, est-ce que vous avez un avis ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - C'était pour vous dire qu'il me semblait tout à fait nécessaire, compte tenu des interventions, que l'on fasse des votes dissociés sur ces projets de délibération.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 66.
Il y a un problème aussi sur ce sujet ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le projet de délibération ASES 66 porte sur une crèche associative située dans le 2e arrondissement. M. ALAYRAC s'inscrit sur cette subvention mais cette crèche ne pose pas de problèmes en matière d'accueil des enfants.
Donc, je propose que l'on vote pour la subvention.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - On va voir ce que l'Assemblée fait.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 66 relatif à une crèche collective associative du 2e arrondissement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002 ASES 66).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 76 relatif aux crèches associatives du 13e arrondissement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 76).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous en somme maintenant au dossier ASES 81 sur lequel j'ai été saisi d'une demande de vote par article.
C'est pour des articles précis, Monsieur NAJDOVSKI, ou sur l'ensemble un par un ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Un par un, s'il vous plaît.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Ce projet de délibération comportant six articles, nous allons voter sur chacun des six articles. Je vais répéter à chaque fois à quoi cela correspond.
Je mets aux voix, à main levée, l'article premier : association "Centre israélite de Montmartre" située 16, rue Lamarck.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article premier est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 : convention signée avec l'association "Centre israélite de Montmartre" située aussi 16, rue Lamarck.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 3. Il s'agit de la convention signée avec l'association "Gohen Mehaem" située 2-6, rue Tristan-Tsara dans le 18e arrondissement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 4 : convention signée toujours avec l'association "Gohen Mehaem", 2-6, rue Tristan-Tsara dans le 18e.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 : association "Mini-Mowgli" située 9, rue Affre, dans le 18e.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 5 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le dernier article de ce projet : association "Le dauphin bleu", 34, rue des Cloÿs, dans le 18e toujours.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 6 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 81 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est donc adopté. (2002, ASES 81).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - De la même façon, j'ai été saisi d'une demande de vote article par article pour le projet de délibération ASES 82.
Nous avons là neuf articles. Si vous le permettez, je vais lire les associations à qui s'adaptent les articles.
Je mets aux voix, à main levée, l'article premier : association "Conseil départemental de la Croix-Rouge française, 12, rue Chardin (16e).
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article premier est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 : association "Crèche Avenir" située 29, rue de Thionville, dans le 19e.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 3 correspond à l'association "Espace 19" située 51-53, rue Riquet, dans le 19e.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 3 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 4, c'est l'association "Crèche Gan Erther" située 14, rue de Thionville, dans le 19e.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 4 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 5, c'est l'association "Jeunesse loubavitch" située 8, rue Lamartine, dans le 9e.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 5 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 6, toujours l'association "Jeunesse loubavitch" située 8, rue Lamartine, avec la crèche collective Haya Mouchka située rue Petit dans le 19e.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 6 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 7 : c'est l'association "Jardin d'enfants Gan-Yaël" relative à la crèche collective Gan-Yaël, 29, rue de Thionville dans le 19e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 7 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 8, toujours avec la même association, jardins d'enfants Gan-Yaël.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 8 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'article 9 du même projet de délibération ASES 82. C'est l'association "Enfance et famille" située 6 bis, rue Clavel dans le 19e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 9 est adopté.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 82 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 82).