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Septembre 2002
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103 - 2002, DFAE 123 - Communication de M. le Maire de Paris sur le projet de règlement des marchés découverts alimentaires

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à présent au projet de délibération DFAE 123 concernant une communication du Maire de Paris sur un projet de règlement des marchés découverts alimentaires. Il y a plusieurs inscrits, mais pas de vote sur ce dossier puisqu'il s'agit d'une communication et non pas d'un projet de délibération.
Mme TAÏEB a la parole.
Mme Karen TAÏEB. - Madame la Maire, mes chers collègues, le projet de modification du règlement des marchés découverts qui nous est proposé aujourd'hui est globalement satisfaisant dans ses modalités techniques : pas de livraisons avant 5 heures du matin, fermeture plus tardive, à 14 heures 30 voire 15 heures, plus de marchés l'après-midi (notamment un marché dans le 12e arrondissement, à Bercy, prévu en 2003). Les consommateurs et consommatrices ne pourront que s'en réjouir, d'autant que la disparition du petit commerce de proximité est devenue à Paris inquiétante.
Précisément, il nous semble qu'une seule modification technique du règlement ne suffira pas à redynamiser le petit commerce à Paris. L'action municipale doit être renforcée dans plusieurs directions, à commencer par la création de nouveaux marchés.
Georges SARRE a demandé depuis le début de sa mandature la création d'un marché boulevard Voltaire, artère centrale du 11e et de tout l'Est parisien, avec un quota de 10 % de commerçants bio, comme vous l'avez décidé pour l'ensemble des marchés parisiens.
Un marché généraliste boulevard Voltaire ne serait pas un marché de plus, car ceux qui habitent le Sud du 11e arrondissement doivent se rendre à la Bastille ou au cours de Vincennes, ce qui est trop éloigné.
De même, nous savons que nos collègues demandent de façon légitime la création d'un marché découvert dans le 1er arrondissement, où le marché Saint-Honoré a disparu, victime de la spéculation immobilière.
Par ailleurs, il faut envisager la préemption par la Ville de locaux en pied d'immeuble dans les quartiers où le petit commerce alimentaire a disparu. C'est une piste que Georges SARRE explore pour le quartier Sedaine-Popincourt notamment, qui permettrait à la fois de diversifier l'offre et de casser les logiques de mono-activité qui se mettent en place dans divers endroits de la Capitale.
Enfin, il faut évidemment rester vigilant quant à la prolifération des moyennes surfaces dans Paris intra-muros.
Nous souhaitons, pour finir, que les stands d'information municipale qui seront implantés sur les marchés parisiens le soient en liaison étroite avec les mairies d'arrondissement, notamment que les journaux d'information municipale desdits arrondissements y soient disponibles.
M. SARRE rappelle enfin que la municipalité du 11e demande la réalisation d'une garderie destinée aux familles qui fréquentent le marché Richard-Lenoir. Ce projet est appuyé par l'Association des commerçants des marchés parisiens et pourra servir d'exemple de ce qu'il est possible de faire pour dynamiser la fréquentation des marchés découverts.
Cela étant dit, les élus du Mouvement des citoyens se félicitent de ce projet.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame TAÏEB.
La parole est à M. Alain LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame la Maire.
Quand en 1997 nous avions débattu du passage des marchés parisiens découverts d'une gestion en régie à une gestion par délégation de service public, je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais le débat avait été assez vif car cette modification dans la gestion des marchés découverts de la Capitale avait montré ici et là quelques petits dérapages et était aussi, je crois, l'illustration d'une concertation quelque peu difficile.
Aujourd'hui - et ce point avait été abordé à l'époque - nous venons d'avoir une communication sur les modifications et une mise à jour du règlement de ces marchés qui sont passés, dans l'intervalle, je le rappelle, de 57 à 63, et j'ai cru comprendre - je m'en réjouis - qu'une étude est en cours pour en installer d'autres dans un certain nombre d'arrondissements - vous citiez tout à l'heure le 1er, le 2e, enfin un certain nombre d'arrondissements surtout du centre de Paris, d'ailleurs - dont l'histoire est liée aux marchés, et pour cause, et qui, les uns après les autres, ont un petit peu disparu. Donc, il serait bon d'y revenir.
Je félicite donc Mme Lyne COHEN-SOLAL pour cette concertation qui nous permet aujourd'hui d'avoir un règlement qui intègre fort justement les droits des commerçants, les devoirs des gestionnaires, et c'est la moindre des choses, l'intérêt des parisiens. Les mairies d'arrondissements concernées ont été largement associées à cette concertation.
Je ne reprendrai pas toutes les clauses de ce règlement, mais seulement deux ou trois qui devraient rendre les marchés plus attrayants et plus à même de remplir leur fonction qui est d'offrir aux parisiennes et aux parisiens des produits frais et de qualité pour leur consommation.
Dans chaque marché, il est demandé aux gestionnaires de prévoir un minimum de 10 % de l'agriculture biologique. Cette clause n'est pas antinomique avec les marchés strictement biologiques sans pour cela devoir traverser la moitié de la capitale. Et puis cette présence peut amener les commerçants à maintenir un haut niveau de qualité.
Il est aussi prévu que 6 % des espaces disponibles soient réservés en priorité aux commerçants handicapés.
Il est demandé aux gestionnaires de faire des efforts pour que les emplacements qui sont ponctuellement disponibles soient occupés par des commerçants volants plutôt orientés vers l'alimentaire. Cette demande faite aux gestionnaires sera difficile à être honorée, mais en la mettant noir sur blanc dans ce nouveau règlement, nous demandons ainsi aux gestionnaires de faire l'effort de pallier les absences en les anticipant et non pas en les subissant ou plutôt en les faisant subir aux habitués de ces marchés. Il est cependant nécessaire que des commerçants non alimentaires puissent travailler et animer ces marchés, mais point trop n'en faut. Les commerçants trop souvent absents verront leur licence remise en question.
Les commerçants ne pourront obtenir qu'un emplacement un jour donné et non plusieurs comme c'est le cas aujourd'hui.
Enfin, et je ne suis pas exhaustif, cela faisait des années que les commerçants et les Parisiens demandaient que les horaires soient modifiés pour mieux correspondre aux habitudes des parisiens qui changent. Les horaires de fermeture sont retardés d'une demi-heure tout en exigeant que les marchés et surtout leurs installations ne débutent pas avant 5 heures et en présence du commerçant titulaire. Avoir un marché alimentaire près de chez soi doit être un avantage et non une punition.
Les Parisiens changeant leurs habitudes, il a été noté le succès du nouveau marché place Baudoyer qui est ouvert l'après-midi. Si ce succès perdure, nous pourrons après consultation des gestionnaires, des commerçants et aussi des arrondissements, faire des propositions de modifications des horaires dans d'autres marchés.
Les marchés découverts doivent vivre et continuer à animer nos quartiers en s'adaptant dans la mesure du possible aux besoins des habitants. La municipalité n'est pas là pour systématiquement interdire toute évolution mais bien au contraire, elle est là pour permettre ces adaptations en prenant en compte les demandes des uns et des autres.
Cette concertation qui a permis l'évolution du règlement doit se poursuivre de façon régulière. Devant la diminution et la disparition du commerce de proximité dans certains quartiers, je suis élu d'un arrondissement particulièrement touché depuis des années et non pas depuis 18 mois comme certains ici aimeraient nous le faire croire. La Ville qui n'a pas les moyens légaux de s'opposer à ces disparitions de commerces de proximité doit donc y pallier, c'est de sa responsabilité et depuis 18 mois elle s'y emploie en veillant, comme je le disais plus haut, à ce que les besoins des uns correspondent aux possibilités des autres, tout en respectant des règles claires et connues de tous.
Le P.L.U. qui est en discussion devra en tenir compte. Nous aurons à créer ou prévoir des espaces dans nos quartiers pour qu'ils puissent tous, et sans exception, garder ou retrouver une mixité entre habitat, commerces et activités. Je voudrais aussi dire que la 2e Commission qui ne fait là que respecter les nouvelles missions données aux commissions par le Maire a organisé une discussion plus approfondie sur cette communication ; je remercie les participants qui ont pu avoir des réponses plus précises et émettre des suggestions qui seront prises en compte par l'adjointe compétente. J'en ai noté deux :
- demander aux gestionnaires de bien vérifier que les passages cloutés ne soient pas encombrés et que les passages entre commerçants soient respectés pour permettre une meilleure circulation ;
- il a été noté un manque de signalisation des marchés dans la capitale et il a été suggéré qu'annuellement soit organisée une manifestation comme une fête des marchés de Paris pour rappeler - et vous me pardonnerez ce jeu de mot à usage multiple - qu'à Paris, les marchés, c'est capital.
Pour terminer, je dirai que cette nouvelle réglementation ne s'applique qu'aux 63 marchés découverts de Paris. Je pense cependant que très rapidement, il sera nécessaire de revoir la réglementation qui régit certains marchés réguliers ou rues commerçantes, je pense entre autres, au marché Aligre et à la rue Montorgueil où les habitudes des parisiens changent et qui doivent alors s'adapter.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Jean-Didier BERTHAULT, vous avez la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Cette communication me paraît effectivement aller dans le bon sens d'autant plus que le petit commerce, et notamment le commerce de proximité à l'heure où vous parlez beaucoup de démocratie de proximité, semble être un peu oublié de cette Municipalité depuis le début de la mandature.
Je m'étonne effectivement qu'aucun débat de fond, sur ce sujet, ne soit apparu avant.
Simplement trois remarques sur cette communication, qui, je le répète, globalement me semble aller dans le bon sens avec quelques insuffisances.
La première concernant la réglementation générale qui encadre ces marchés et les problèmes que l'on peut rencontrer, de communication entre les commerçants sur les marchés et les riverains.
Je pense que très souvent, en tant qu'élu, comme vous-même d'ailleurs, en tant qu'adjoint au Maire de Paris, les services de la Ville de Paris sont saisis de problèmes, de litiges soit par les commerçants, soit par les riverains.
La réglementation n'est pas appliquée de la même manière à Paris sur ces marchés découverts que sur des rues commerçantes, qui font également vivre le tissu social de nos quartiers, et je prends simplement l'exemple de harcèlements parfois un peu abusifs que peuvent subir les commerçants qui font des promotions commerciales sur certaines rues alors que parallèlement, l'exemple qui me vient le plus à l'esprit, en tant qu'élu du 17e, est qu'on laisse, de façon anarchique des commerçants et notamment des commerçants de motos avenue de la Grande Armée, et ce, dans l'impunité la plus totale.
Je pense que nous avons une réglementation qui n'est pas la même pour tout le monde et qui n'est pas appliquée.
Sur cette communication, je n'ai pas vu l'ébauche d'une médiation possible ou d'une concertation possible entre les riverains et les commerçants mis en cause la plupart du temps dans ce processus.
La deuxième chose qui me semble manquer, c'est également peut-être une animation prévue sur ces marchés découverts. Certains de mes collègues l'ont rappelé. Ils ont raison. Le commerce de proximité, aujourd'hui, à Paris, petit à petit, disparaît. Vous n'allez pas jusqu'au bout de votre logique. Demandez-vous pourquoi ils disparaissent ?
Si ce commerce de proximité disparaît aujourd'hui, c'est justement parce que la Ville n'en a pas fait sa priorité par rapport à d'autres projets, ce qui est un choix politique que je ne conteste pas, mais qui n'est pas le mien.
Enfin, je dirai que le dernier point qui me semble important, de la part de la Municipalité parisienne, c'est qu'il y a une volonté politique aujourd'hui de créer de façon arbitraire des mises en site propres, des couloirs de bus, une augmentation ou une paralysie du centre parisien. Il ne faut donc pas s'étonner que quand on empêche les clients potentiels de stationner, de circuler, en tout cas d'arriver, jusqu'à ces points, et jusqu'à ces marchés et de pouvoir ensuite y stationner en toute tranquillité, il ne faut pas s'étonner que les commerces de proximité, que tous les marchés, que tous ces tissus économiques se délitent au fur et à mesure que les mois passent. C'était ces interrogations que je voulais soulever et aborder avec vous, Madame le Maire.
Merci beaucoup.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BERTHAULT.
Pour répondre Mme Lyne COHEN-SOLAL a la parole.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Cette communication devant le Conseil de Paris sur le règlement des marchés est le résultat d'un travail de longue et large concertation menée depuis l'année 2000, accélérée depuis le début de cette année avec les représentants des syndicats, des commerçants, des concessionnaires, des élus d'arrondissement et des élus de Paris, dont cette séance naturellement fait partie. C'est la première fois que le règlement des 63 marchés parisiens découverts est présenté devant le Conseil de Paris, conformément au v?u voté en février 2002 par notre Assemblée.
Le dernier règlement élaboré datait de 1991 et je dois dire que cela me semble tout à fait intéressant de mener ce débat et de le continuer au-delà de ce règlement.
Monsieur BERTHAULT, vous venez de demander, tout à fait légitimement, notre avis sur un certain nombre de problèmes qui ne relèvent pas du règlement des marchés, par exemple les animations ne sont pas normalement comprises dans le règlement des marchés. Cela fait partie des négociations que nous aurons avec les concessionnaires. La concession des marchés découverts de la Ville vient à expiration fin 2002. D'autres D.S.P. doivent s'appliquer à partir du 1er janvier 2003. Nous aurons à en délibérer en décembre prochain. Nous reparlerons de toutes ces affaires de marché en décembre donc.
Aujourd'hui, nous sommes pour débattre ensemble sur le règlement de ces marchés. Nous savons aussi que l'année prochaine nous aurons à délibérer sur le règlement et la D.S.P. des 13 marchés couverts de la Ville qui entrera en vigueur au 1er janvier 2004.
Je pourrai simplement en réponse aux orateurs et rapidement dire que nous avons donc répondu à 4 ou 5 grands impératifs dans ce règlement des marchés :
- d'abord un volontarisme municipal pour aider les habitants au plus près de chez eux, en adaptant les services de la Ville à leur rythme, comme nous le faisons - la première adjointe était la première intéressée - dans le Bureau des temps de la Ville ;
- d'autre part, nous assurons une transparence absolue des processus de décisions surtout lorsqu'entrent en jeu des intérêts économiques considérables, la concertation est là pour adapter ces processus à la vie quotidienne ;
- nous voulons aussi conserver la proximité avec les Parisiens pour être au plus près de leurs nouveaux besoins en matière de traçabilité, de prix, en introduisant naturellement 10 % de produits biologiques dans chacun des marchés et non pas 10 % sur l'ensemble des marchés ;
- nous voulons participer à l'urbanisme commercial en intégrant ces équipements de marché dans une densité qui n'est pas toujours facile à gérer ;
- contribuer aussi, bien entendu, et là je réponds directement à M. BERTHAULT et Mme TAÏEB, à la redynamisation économique et commerciale de la Capitale en ce qui concerne les commerces de proximité.
Je me permets de vous signaler, Monsieur BERTHAULT, que vous ne pouvez pas parler de nécessité de commerces de proximité et de déplacements en automobiles... S'il s'agit de commerces de proximité c'est que les gens peuvent se déplacer à pied, c'est ce que nous essayons de faire partout, que nous puissions avoir dans les quartiers, à proximité vraiment des habitants, des commerces qui leur permettent de vivre simplement, quotidiennement, sans avoir à se déplacer par leurs moyens privés et naturellement, dans ce sens, participer à la lutte contre les pollutions.
Nous essayons avec la création de nouveaux marchés de rapprocher les marchés de la Capitale des habitants et là où le commerce privé a disparu, de suppléer à l'initiative privée par une initiative publique qui nous coûte, nous en reparlerons si vous le voulez. Donc nous sommes là pour justement essayer d'aider à ce que les gens vivent mieux.
Aujourd'hui, nous avons à Paris 130 poissonniers installés et 125 centres sur les marchés de la Ville. On a donc autant d'offres sur les marchés de la Ville qu'en offres des commerçants sédentaires. Nous sommes devant une évolution de la vie en ville que nous essayons de compenser en essayant de faire attribuer à de jeunes commerçants ou de jeunes artisans des bas d'immeubles sociaux quand nous pouvons y arriver. Il n'est pas toujours facile d'avoir des bas d'immeubles sociaux de la Ville disponibles.
Il y a aussi le marché privé qui fait que les baux se vendent et échappent à la Ville.
Nous essayons de suppléer à cette défaillance par les services publics municipaux. Bien entendu la création de nouveaux marchés a été demandée à un certain nombre d'arrondissements naturellement dans le 1er, le 2e et le 11. Le 1er, le 2e, le 3e, le 9e, et le 10e n'ont pas de marché découvert. Mais il n'est pas facile d'installer un marché de la Ville aujourd'hui avec tous les impératifs que nous donnent naturellement les normes d'hygiène européenne. Il est difficile d'instruire et ensuite de pouvoir mettre un marché digne de ce nom à disposition des habitants et des riverains.
Cela prend quelquefois plus de temps que prévu. Je vous prie de bien vouloir le comprendre mais nous sommes, nous politiques bien placés, pour savoir que les marchés doivent rester des lieux vivants de commerce et de convivialité.
Ce règlement en était un préalable nécessaire mais la politique doit suivre et nous aurons à reparler de l'animation des marchés parisiens.
Merci, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
Nous pouvons saluer le travail considérable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
... qui a été fait par Mme COHEN-SOLAL et par les services qui l'ont accompagnée dans cette tâche.
Nous sommes tous attachés à ces marchés, à leur redynamisation et je crois que nous sommes en bonne voie.
Comme il ne s'agissait pas d'une délibération mais d'une communication il n'y a pas de vote.