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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Subvention d'investissement à l'association "La Rochefoucauld" (7e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1123]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "La Rochefoucauld" (7e) et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 158.000 F est attribuée à l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e), pour la réalisation de travaux de sécurité et d'entretien dans les bâtiments du collège.
Cette aide pourra être reconduite chaque année jusqu'en 1999, sous réserve de l'examen des comptes annuels de l'établissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 4 de la loi n° 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.