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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique du marché d'Aguesseau (8e) pour la gestion dudit marché et, d'autre part, de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de cette convention. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993, modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique du marché d'Aguesseau (8e) pour la gestion dudit marché et, d'autre part, de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de cette convention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique du marché d'Aguesseau (8e) pour la gestion dudit marché, ledit avenant ayant pour objet de prolonger la durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 1997 de ladite convention.
Art. 2.- Est approuvé le principe de délégation de gestion du marché d'Aguesseau pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 1997.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en oeuvre la procédure de publicité dite simplifiée et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du nouveau contrat.
Art. 4.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.