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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "3M" 2 marchés négociés, d'une part, pour la maintenance et, d'autre part, pour la fourniture et l'équipement de systèmes antivols dans les bibliothèques municipales. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1091]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "3M" 2 marchés négociés sans appel à la concurrence, d'une part, pour la maintenance (marché de régularisation) et, d'autre part, pour la fourniture et l'équipement de systèmes antivols dans les bibliothèques de la Ville de Paris (systèmes de détection, portillons, tapis, sensibilisateurs/désensibilisateurs, bandes magnétiques) ;
Vu le rapport de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 23 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "3M" 2 marchés négociés sans concurrence portant, d'une part, sur la maintenance et, d'autre part, sur la fourniture et l'équipement de systèmes antivols dans les bibliothèques municipales, dont le premier intervient en régularisation des prestations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 1995.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les annexes et les cahiers des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs auxdits marchés.
Art. 3.- Le marché de maintenance concerne les prestations effectuées en 1995, pour un montant de 445.939,66 F T.T.C., avec un taux de remise de 13,25 %.
Le marché de fourniture et d'équipement est un marché à bons de commande, exécutoire à compter de la date de notification et jusqu'au 31 décembre 1996, compris entre un montant minimum de 300.000 F et un montant maximum de 700.000 F T.T.C.
Art. 4.- Les 2 marchés susvisés seront signés avec la société "3M" dans la limite du montant de chaque marché et des crédits disponibles au titre de l'exercice budgétaire 1996.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- pour le marché de maintenance, au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 631-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice budgétaire 1996,
- pour le marché de fourniture et d'équipement :
* au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 609, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice budgétaire 1996,
* au chapitre 903, sous-chapitre 903-63, article 2141, chapitre 909, sous-chapitre 909-11, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice budgétaire 1996.