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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Augmentation de la participation de la Ville de Paris au programme de transformation de bureaux en 55 logements locatifs intermédiaires situé 13, boulevard Saint-Martin et 20, rue Meslay (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 930-2°, en date du 22 mai 1995, autorisant la réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris du programme de transformation de bureaux en 55 logements locatifs intermédiaires situé 13, boulevard Saint-Martin et 20, rue Meslay (3e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 1.800.000 F ;
Vu la convention spécifique à ce programme du 27 juillet 1995 signée entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé et de modifier l'article 5 de la délibération précitée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de transformation de bureaux en 55 logements locatifs intermédiaires situé 13, boulevard Saint-Martin et 20, rue Meslay (3e) est portée de 1.800.000 F à 3.300.000 F soit une augmentation de 1.500.000 F.
Cette participation supplémentaire de 1.500.000 F sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, paragraphe 6, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- L'article 5 de la délibération D. 930-2°, en date du 22 mai 1995, susvisée, est ainsi rédigé :
"45 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.
Par ailleurs, 10 logements seront réservés aux organismes collecteurs en contrepartie de leur participation financière".