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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comprenant 52 logements locatifs aidés, des surfaces commerciales et 100 places de stationnement situé 112-114, rue de Bercy, dans la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e). - Fixation définitive de la participation de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 2287, en date des 16 et 17 décembre 1991, décidant de confier à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne la construction d'un immeuble comprenant 52 logements locatifs aidés, des surfaces commerciales et 100 places de stationnement situé 112-114, rue de Bercy dans la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 13.713.900 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comprenant 52 logements locatifs aidés, des surfaces commerciales et 100 places de stationnement réalisé par la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P) et situé 112-114, rue de Bercy dans la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e) est portée de 13.713.900 F à 14.271.680 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 557.780 F sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 15, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.