Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

133 - QOC 2002-592 Question de Mme Cécile RENSON à M. le Maire de Paris sur les difficultés des femmes désirant subir une I.V.G. au mois d'août

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil du 25 septembre 2001, Mme Cécile RENSON et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" avaient interpellé M. le Maire de Paris sur les difficultés des femmes désirant subir une IVG au mois d'août.
La première adjointe au Maire de Paris avait répondu en promettant un bilan du dispositif annoncé et disait "si des dysfonctionnements apparaissent, eh bien, nous saurons en tirer les leçons pour l'année prochaine", ils demandent donc :
- si M. le Maire de Paris a enregistré des dysfonctionnements l'an passé ;
- quelles leçons il en a tiré ;
- comment il se fait que cet été, la situation ait été dramatique à Paris, que le secteur hospitalier n'ait pas répondu à sa fonction de service public et que les cliniques privées, elles-mêmes, aient été débordées.
M. le Maire de Paris était si sûr de lui lorsqu'il proclamait "qu'avorter au mois d'août ne serait plus le parcours du combattant"... est-il toujours aussi triomphant ?
A-t-il péché par méconnaissance des problèmes l'an dernier ou par inefficacité cette année ?"
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"La prise en charge des I.V.G. à l'A.P.-H.P. fait l'objet d'un suivi précis depuis plusieurs années. En particulier, la question de la situation en période estivale est devenue une préoccupation forte de notre institution, notamment depuis 1999 à la suite du rapport du Professeur NIZAN.
Aussi des crédits fléchés ont-ils permis, à plusieurs reprises, la création de postes médicaux et non médicaux dans les différents centres. La collégiale des gynécologues-obstétriciens de l'A.P.-H.P. et l'Association des centres de régulation des naissances de l'A.P.-H.P. ont activement travaillé avec les responsables administratifs pour l'amélioration de cette prise en charge.
C'est ainsi également que depuis l'été 2000, une cellule de régulation a été mise en place pour gérer au mieux la prise en charge des I.V.G. en période estivale. La cellule répond aux appels des personnes d'accueil des centres de l'A.P.-H.P., qui la sollicitent lorsque la capacité d'admission est saturée.
Pendant l'été 2002, ce dispositif a été reconduit de façon à permettre une meilleure mutualisation des places disponibles au sein de l'A.P.-H.P., et d'insister auprès des centres d'I.V.G. de l'A.P.-H.P.
1° - La cellule de régulation a mieux fonctionné que l'an passé (le bilan définitif est en cours d'élaboration). Tous les centres de l'A.P.-H.P. y ont eu recours, soit pour offrir des places, soit pour orienter des femmes qu'ils ne pouvaient accueillir. Tous les dossiers traités par la cellule ont abouti à une réponse, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Les demandes des patientes arrivées à des termes tardifs, étaient traitées en urgence et ont toutes trouvé une réponse.
2° - S'agissant de l'augmentation de la capacité d'accueil prévisionnelle, les services concernés ont été activement sensibilisés et mobilisés, ce qui a permis une prévision d'activité en août dans Paris intra-muros égale à 70 % d'un mois courant, et ce malgré les grandes difficultés liées en termes de recrutement de personnel tant médical que non médical. Des crédits ont été mis à disposition de l'ensemble des centres pour faciliter le recrutement de personnels pendant l'été, mais la pénurie démographique n'a pas permis de recruter sur tous les postes ouverts.
En juillet, les capacités proposées étaient égales à celles d'un mois courant et il n'y a pas eu de difficultés particulières signalées.
Il faut noter que par ailleurs l'ensemble des centres s'est trouvé confronté à un nombre exceptionnel de patientes inscrites et qui ne sont pas venues. Un centre a même compté 50 % de personnes non-venues, gênant considérablement la planification et finalement la réalisation des I.V.G. Ceci pourrait s'expliquer par le fait que des femmes s'inscrivent dans plusieurs endroits et choisissent finalement la date la plus rapprochée.
En conclusion, il est important de souligner le fait que les efforts importants accomplis par notre Institution, au cours de ces toutes dernières années, ont très certainement vu leur portée limitée pour les raisons suivantes :
- le nombre d'actes d'I.V.G. réalisés en août à Paris a plus que doublé au cours des cinq dernières années ;
- l'A.P.-H.P. n'est pas non plus la seule partie prenante ; d'autres structures, à caractère privé ou privé sous contrat de service public (P.S.P.H.) interviennent également en ce domaine et connaissent manifestement des difficultés de fonctionnement considérables en période estivale, reportant une charge supplémentaire sur les centres A.P.-H.P. ;
- la réduction du temps de travail a joué son plein effet depuis l'été, alors même que nos services connaissent de sérieuses difficultés de recrutement de personnels non médicaux et médicaux. ;
- enfin, le non-respect des rendez-vous entrave une bonne planification du travail des centres."