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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Espace Pierre Cardin" une convention portant attribution du droit à l'exploitation du Pavillon des Ambassadeurs situé 1, avenue Gabriel (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.R.L. "Espace Pierre Cardin" une convention portant attribution du droit à l'exploitation d'une propriété de la Ville de Paris située 1, avenue Gabriel (8e) dénommée Pavillon des Ambassadeurs, également connu sous le nom d'Espace Cardin, en vue d'y exploiter notamment un théâtre et un restaurant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.R.L. "Espace Pierre Cardin", pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 1996, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant attribution du droit à l'exploitation de la propriété domaniale dénommée Pavillon des Ambassadeurs et située 1, avenue Gabriel (8e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris pour la signature de la convention susvisée.
Art. 3.- La recette à provenir de cette exploitation sera constatée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.