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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de l'extension du parc de stationnement situé sous la mairie du 17e arrondissement. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 122-19 du Code des communes relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu l'article R. 421-1 du Code de l'urbanisme relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de construire pour la réalisation de l'extension du parc de stationnement situé sous la mairie du 17e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de l'extension du parc de stationnement situé sous la mairie du 17e arrondissement.


Liste des membres présents
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Dominique CANE, Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANO, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Alain DEVAQUET, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Lucien REBUFFEL, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jacques TOUBON, Patrick TRÉMGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : MM. Paul AURELLI, Edouard BALLADUR, Michel CALDAGUS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Mmes Liliane CAPELLE, Nicole CATALA, MM. Jean-Louis DEBRÉ, Claude ESTIER, Jean-Louis GIRAL, Gabriel KASPEREIT, Mmes Isabelle de KERVILER, Maryse LE MO, MM. Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Bernard PONS, Claude-Henri VILLETTE.