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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1034]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 956, en date du 11 juillet 1994, approuvant la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines", 12, place de la République (10e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer, en qualité de mandataire, ladite convention avec l'Etat (Ministère de la Défense), maître d'ouvrage ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines", 12, place de la République (10e).
Art. 2.- La recette correspondant aux honoraires du mandataire sera constatée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.