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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du domaine privé de la Ville de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1996 [1996 D. 1037]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 1996.
Cette communication a fait l'objet d'un débat lors de la séance du 25 septembre 1996 du Conseil de Paris. (CF. bulletin officiel des débats du 25 septembre 1996.)