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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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224 - QOC 2002-627 Question de M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant l'application du vœu 2001-V. 51 relatif à l'autorisation aux professionnels médicaux effectuant des interventions d'urgence d'emprunter les couloirs de bus

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. DARGENT pour une question au Préfet de police.
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, cette question qui est adressée au Préfet de police porte sur un incident dont s'est fait l'écho la presse début septembre. Un médecin cardiologue de S.O.S. Médecins aurait été arrêté durant une vingtaine de minutes, place Saint-Michel, alors qu'il intervenait en urgence, pour la raison qu'il circulait dans un couloir de bus.
Je voudrais rappeler que nous avions, dans ce Conseil, si ma mémoire est bonne à l'unanimité, voté un v?u demandant l'autorisation aux médecins d'urgence d'utiliser les couloirs de bus.
Ce que je voudrais, c'est que le Représentant du Préfet de police nous donne la matérialité de ces faits.
Evidemment, toute administration peut faire des erreurs, que ce soit une administration d'Etat ou une administration de collectivité territoriale. Mais, en l'occurrence, il est clair que cette erreur aurait pu avoir les conséquences graves que l'on imagine. Donc je souhaite connaître les mesures que la Préfecture de police entend prendre pour éviter que ce type d'erreur se renouvelle à l'avenir.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On va voir s'il y a erreur.
Je donne la parole au Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - L'incident qui s'est produit le samedi 31 août dernier doit être analysé à la lumière des rapports de police qui ont été transmis à la suite de l'enquête diligentée que M. le Préfet avait demandé.
En effet, il apparaît que le samedi 31 août dernier, les effectifs de police en mission de contrôle routier sur la place Saint-Michel ont interpellé un véhicule qui avait déboîté à vive allure dans le couloir bus situé boulevard Saint-Michel.
Interrogée par les agents de police, la conductrice a expliqué qu'elle était cardiologue et bénéficiait d'une autorisation de la Préfecture de police lui permettant de circuler dans les couloirs de bus avec un système lumineux et sonore en cas d'urgence.
Cependant, cette personne n'a invoqué aucun motif d'urgence qui aurait pu justifier une circulation dans le couloir de bus et n'avait d'ailleurs pas actionné les avertisseurs sonores et lumineux de son véhicule, exigés pour toute intervention en urgence.
Dès lors, les agents ont été amené à dresser deux procès-verbaux.
Ce n'est que lorsque l'opération de verbalisation est arrivée à son terme que l'intéressée a fait savoir qu'elle venait de recevoir un appel lui demandant d'intervenir en urgence.
Dans tous les cas, l'immobilisation du véhicule n'a pas duré plus de dix minutes.
Je dois rappeler qu'à l'heure actuelle, les dispositions du Code de la route ne permettent pas aux véhicules autres que les véhicules d'intérêt général prioritaire (véhicules de police, douane, gendarmerie, de lutte contre l'incendie et d'intervention des unités mobiles hospitalières)à être autorisés à circuler dans les voies de circulation réservée. Seule une modification de ce texte permettrait de les y autoriser.
L'arrêté préfectoral n° 01-17233 du 24 décembre 2001 prévoit toutefois que les véhicules des médecins concourrant à la permanence des soins ou participant à la garde départementale sont autorisés à emprunter les couloirs bus sous réserve d'intervenir en extrême urgence et de faire usage de leurs avertisseurs spéciaux, c'est-à-dire de gyrophares délivrés sur autorisation individuelle.
A la suite du v?u émis par le Conseil de Paris, un groupe de travail a été mis en place par la Préfecture de police afin d'étudier les possibilités d'ouvrir plus largement des couloirs de bus aux professions médicales et paramédicales.
La dernière réunion de travail s'est tenue le 18 septembre dernier.
C'est tout récent.
Il a été demandé à l'Ordre des médecins d'identifier et de sélectionner les catégories de praticiens susceptibles d'être admis en urgence dans les couloirs de bus.
Vous pouvez constater qu'on se livre, pour l'instant, à un travail de concert avec la profession. En tout cas, soyez assurés que les services de police locaux, conscients des contraintes auxquelles sont soumis les médecins appelés à intervenir en urgence, veillent à faciliter leurs conditions de déplacement dès lors qu'ils sont à même d'en apprécier le caractère d'urgence.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur DARGENT, vous avez la parole.
M. Claude DARGENT. - Je remercie M. le Représentant du Préfet de police pour les indications qu'il nous a données. Je voudrais quand même insister sur deux faits. Le premier, c'est qu'il me semble qu'il y a suffisamment de véhicules contrevenants aujourd'hui empruntant les couloirs de bus alors qu'ils ne devraient pas les emprunter, pour que l'effort porte d'abord sur la répression les concernant. C'est le premier élément.
Deuxième élément, je voudrais rappeler quand même qu'à la fois ce v?u et le simple bon sens appellent à peut-être donner des instructions pour traiter différemment, dès aujourd'hui, la situation des médecins qui interviennent aujourd'hui dans Paris, même si j'ai bien compris que le débat est plus compliqué que ce que la presse rapportait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le Représentant du Préfet de police a dit clairement que la personne n'utilisait pas les avertisseurs sonores et donc qu'il était difficile pour les policiers de savoir qu'il s'agissait d'un médecin.
Par ailleurs, je crois qu'il faut faire attention. Nous demandons à la Préfecture de police - quand je dis "nous", c'est la Ville de Paris - d'être très vigilante sur le respect des couloirs de bus. Il ne faut pas non plus lui demander de sélectionner, en plus sur des critères qui sont manifestement très flous. Je crois qu'il ne faut pas être dans une logique trop contradictoire.