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Octobre 2000
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Déliberation

Approbation du principe de la conception, l'animation et la mise en oeuvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DRH 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception, l'animation et la mise en oeuvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie pour les agents de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception, l'animation et la mise en oeuvre de modules de formation à l'hygiène, à la sécurité et à l'ergonomie pour les agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 4 marchés de fournitures courantes et de services, sur appel d'offres ouvert avec publicité européenne, conformément aux dispositions en vigueur.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou à signer des marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et, le cas échéant de 2002, sous réserve des décisions de financement.