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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 ASES 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à la Fédération nationale des combattants républicains (A. 00274), 55, rue des Moines (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 4.500 F est attribuée à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine des T.O.E. et d'Afrique du Nord (A. 00126), 32-34, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 5.500 F est attribuée à la Fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants (A. 00247), 9, rue Patrice-de-La-Tour-du-Pin (20e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Fédération des anciens combattants et résistants de la Préfecture de police (A. 00187), 11, rue des Ursins (4e), au titre de son fonctionnement
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 22.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.