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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Enfant présent" pour la crèche familiale préventive, 70, rue des Panoyaux (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 ASES 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Enfant présent" pour la crèche familiale préventive, 70, rue des Panoyaux (20e) ;
Vu la convention de fonctionnement signée avec l'association le 24 décembre 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 24 décembre 1998 avec l'association "Enfant présent" (E00179), 70, rue des Panoyaux (20e), relative à la crèche familiale située à la même adresse, le forfait de l'unité de garde de base est fixé à 246,88 F, le forfait d'urgence est fixé à 159,81 F et la subvention allouée à 5.470.262 F pour 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.