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Octobre 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 PJEV 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nom
des bénéficiaires
Date de l'accident Montant de
l'indemnité
C.P.A.M. de Paris 29 avril 1991 5.000,00 F
M. GERBRON 17 juin 1990 20.000,00 F
M. WATINE 29 décembre 1999 4.884,30 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 29.884,30 F, sera imputée au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.