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Déliberation

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements pour 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DFAE 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18 et L. 2511-36 à L. 2511-41 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 12 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 octobre 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Vu la délibération 1997 DFAECG 70, en date du 20 octobre 1997, déterminant les modalités de répartition des sommes destinés aux dotations des arrondissements pour 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déterminer, au titre de l'exercice 2001, les modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Les modalités de répartition du montant global affecté par le Conseil de Paris aux états spéciaux d'arrondissement pour 2001 sont arrêtées conformément à la délibération 1997 DFAECG 70, en date du 20 octobre 1997.