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Déliberation

DLTI 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Atelier parisien d'urbanisme" 2 conventions relatives respectivement au cadre et modalités selon lesquels le Conseil de Paris décide du versement de la subvention annuelle à l'A.P.U.R. au regard de son programme de travail annuel, et à la mise à disposition par la Ville de Paris de locaux municipaux au profit de l'association. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DAUC 229]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions avec l'association "L'Atelier parisien d'urbanisme" relatives respectivement aux objectifs et au versement d'une subvention par la Ville de Paris au regard de son programme de travail annuel et à la mise à disposition par la Ville de Paris de locaux municipaux au profit de l'association ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "L'Atelier parisien d'urbanisme" les 2 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives respectivement :
- aux objectifs et missions de l'association et au versement d'une subvention ;
- à la mise à disposition par la Ville de Paris de locaux municipaux au profit de l'association.