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Octobre 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la Compagnie d'assurance "G.M.F." relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation du 10 août 1999 sur la porte du parc de stationnement de l'immeuble sis 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPA 295]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la Compagnie d'assurance "G.M.F." relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation du 10 août 1999 sur la porte du parc de stationnement de l'immeuble sis 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation du 10 août 1999 sur la porte du parc de stationnement de l'immeuble sis 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70, article 708-789, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.