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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Réseau initiatives Ile-de-France" une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 JS 319]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Réseau initiatives Ile-de-France" une convention de partenariat ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Réseau initiatives Ile-de-France" la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention, d'un montant de 75.000 F, est attribuée à l'association "Réseau initiatives Ile-de-France" (D04472), sise 17, rue Jules-Romains (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 422, article 6574, ligne P009 : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.