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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du développement de modules d'une application de gestion des parcs concédés. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DLTI 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du développement de modules d'une application de gestion des parcs concédés et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du développement de modules d'une application de gestion des parcs concédés.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation ainsi que le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 820, sous-rubrique 8201, compte de provision 61000-1-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.