Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels édités par la société "ORACLE", ainsi que de prestations de formation à l'utilisation et à la mise en oeuvre de ces mêmes logiciels. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit ou lesdits marché(s). M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DLTI 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels édités par la société "ORACLE", ainsi que de prestations de formation à l'utilisation et à la mise en oeuvre de ces mêmes logiciels, et lui demande l'autorisation de signer le ou les marché(s) correspondant(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels édités par la société "ORACLE", ainsi que de prestations de formation à l'utilisation et à la mise en oeuvre de ces mêmes logiciels.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un ou de 2 marché(s) à bons de commande, traités à prix unitaires, sur appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 273 et 295 à 298 du livre III et au titre I du livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit ou desdits marché(s).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité aurait été déclaré infructueux pour tout ou partie.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au chapitre 011, comptes par nature 6156-0, 6184, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.