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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel(s) d'offres pour la fourniture d'appareils de détection et de mesure de radioactivité pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 PP 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 août 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel(s) d'offres pour la fourniture d'appareils de détection et de mesure de radioactivité pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'appareils de détection et de mesure de radioactivité pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-5412, compte nature 21568, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement.