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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DASCO 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.200 F est attribuée à l'O.C.C.E. - Ile-de-France - coopérative scolaire de l'école primaire mixte B, 10, rue Le Vau (20e) (D05878), pour une classe de nature à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), qui s'est déroulée du 15 au 19 mai 2000, au profit de 2 classes de cet établissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.