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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension à la bibliothèque Parmentier (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPA 286]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code d'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et R. 430.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'extension à la bibliothèque Parmentier (11e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'extension à la bibliothèque Parmentier, 20, avenue Parmentier (11e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération précitée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000.1.99.003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.