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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Mise à jour de la classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DFAE 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D. 422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D. 673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D. 46, en date du 30 janvier 1989 ;
Vu la délibération D. 1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D. 1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D. 1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE 48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise à jour de la classification des voies publiques servant de base de calcul aux droits de voirie ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La classification des voies publiques, servant de base de calcul aux droits de voirie, est modifiée conformément à la liste ci-après.


Ardts

Quartiers
Code
voies
Noms des voies publiques
avec numéros de début et fin,
coté pair et coté impair
Situations entre parenthèses catégories des voies Catégories
proposées
01 03 6459 Galerie de MONTPENSIER Débute Péristyle de MONTPENSIER (5). Se termine Péristyle de JOINVILLE (P) 3
01 03 6461 Péristyle de MONTPENSIER Débute Galeries de CHARTRES et de la COUR D'HONNEUR (P). Se termine Galerie de MONTPENSIER (N) 3
01 03 8962 Passage SAINT-ROCH Débute 284 Rue SAINT-HONORE (2). Se termine 15 Rue des PYRAMIDES 4
04 15 0868 Cour BERARD Située entre les 8 et 10 Impasse GUEMENEE (4) elle-même située entre les 26 et 28 Rue SAINT-ANTOINE (3) 5
06 24 4856 Place Jean-Paul SARTRE - Simone de BEAUVOIR Carrefour Place SAINT-GERMAIN DES PRES (1) et Rue de RENNES (1) 1
07 25 5416 Rue de la LEGION D'HONNEUR Entre la Rue de LILLE (3) et la Place HENRY DE MONTHERLAND (3). Remplace une partie de la Rue de BELLECHASSE (3) 4
08 29 6595 Avenue MYRON HERRICK (13) Débute 162 Rue du FG ST-HONORE (3). Se termine 25 Rue de COURCELLES (3) 3
08 29 0948 Place de BEYROUTH Carrefour de l'Ave PIERRE 1er de SERBIE (3) et de l'Ave MARCEAU (3). Le côté impair de cette voie se situe dans le 16e Arrdt en catégorie 2 3
11 42 1860 Rue Charles LUIZET Au niveau du 107 Rue AMELOT (4). Débouche Bd BEAUMARCHAIS (3) 4
11 41 2142 Villa du CLOS de MALEVART Située au niveau du 7 Rue DARBOY (4) 4
11 41 4858 Passage du JEU DE BOULES (6-13) Débute 142/146 Rue AMELOT (4). Se termine au 43 Rue de MALTE (4) 4
11 44 9873 Cité VOLTAIRE Imp. au niveau du 205 Bd VOLTAIRE (3) 5
11 42 3980 Villa GAUDELET (16-13) Remplace l'Impasse GAUDELET (4) 4
11 44 1896 Rue CHARRIERE (2-19) Remplace l'Impasse CHARRIERE (5) 5
12 46 4148 Rue Georges et Maï POLITZER Située au niveau du 38 Rue HENARD (3) 5
12 48 8298 Rue Roland BARTHES (9) Débute au 5 Rue de RAMBOUILLET (5). Se termine 1 Place Henri FRENAY (4) 5
12 48 0030 Passage Abel LEBLANC Débute 127 Rue de CHARENTON (3). Se termine 19 Rue CROZATIER (3) 5
13 51 0362 Rue André PIEYRE DE MANDIARGUES Reliera le 164b Ave d'Italie (2) au 57b Rue du MOULIN DE LA POINTE (4) 4
13 50 1816 Rue Charles BERTHEAU Angle 44, Avenue de CHOISY (3) 3
13 51 2253 Place de la COMMUNE DE PARIS Située au carrefour des Rues de la BUTTE AUX CAILLES (4), BUOT (5) et de L'ESPERANCE (4) 4
13 50 3617 Rue Fernand BRAUDEL Débute 20 Rue Raymond ARON (5). Se termine 21 Bd Vincent AURIOL (3) 4
13 50 6251 Rue Michel BREAL (8-7) Située entre la Rue DUPUY DE LOME (5) et le 65 Bd MASSENA (3) 4
13 50 6831 Rue Olivier MESSIAEN Relie le 26 Rue THOMAS MANN (5) et le 29 Rue NEUVE TOLBIAC (5) 5
13 50 9322 Villa TOLBIAC Située niveau du 67 Rue de TOLBIAC (3) 5
13 49 9927 Rue WATTEAU Entre le 19/21 Rue du BANQUIER (4) et 126/128 Bd de L'HOPITAL (3) 5
13 50 9991 Rue ZADKINE Remplace l'Imp. DUCHEFDELAVILLE (5) 5
14 53 2668 Square DELAMBRE (12-11) Débute 19 Rue DELAMBRE (4). Se termine 26 BD Edgar QUINET (3) 5
14 55 6323 Villa MODERNE (4-3) Se situe au niveau du 15 Rue des PLANTES (4) 5
14 56 1260 Place Constantin BRANCUSI (10) Remplace Place BRANCUSI (4) 4
14 56 9061 Rue SAINTE LEONIE (6-3) Remplace l'Impasse SAINTE-LEONIE (5) 5
15 59 0556 Place d'AUSTRALIE Carrefour de la Rue Jean REY (4), de l'Ave de SUFFREN (3) et de l'Ave Octave GERARD 7e Ardt (3) 3
15 59 5097 Place de KYOTO Angle du Quai BRANLY (3) et de la Rue de la FEDERATION (4) 5
15 59 5952 Place Marcel CERDAN Carrefour du BD de GRENELLE (3) et des rues Daniel STERN (4), HUMBLOT (5), LOURMEL (3), Viala (4) et du Docteur FINLAY (4) 2
15 60 0162 Place Albert COHEN (16) Au niveau de 8 rue LEBLANC (5) 5
15 59 9287 Cité THURE Débute 130 Rue du THEATRE (4). Se termine 15 Rue GRAMME (4) 5
15 60 0343 Rue André LEFEBVRE (14-17B) Débute 32 Rue des CEVENNES (4). Se termine 39 Rue BALARD (4) 4
15 60 3366 Rue Ernest HEMINGWAY (10-9) Débute 64 Rue LEBLANC (5) se termine 49 BD du Gal Martial VALIN (3) 5
15 60 7824 Rue du Professeur Florian DELBARRE (54-55) Débute 6 Rue LEBLANC (5) Se termine Rue Ernest HEMINGWAY (N) 5
15 58 4788 Rue Jean FOURASTIE Relie la Rue de l'Amiral ROUSSIN (4) et la Rue MEILHAC (5) 5
15 57 et 60 8251 Place Robert GUILLEMARD (2 côté 57e quartier et 1 côté 60e quartier) Débouché des Rues LEBLANC (5) et LECOURBE (3) 5
16 61 7598 Ave de la Porte d'AUTEUIL (11) Débute Place de la Pte d'AUTEUIL (3). Se termine Porte de BOULOGNE 5
16 62 1562 Impasse des CARRIERES (2-3) Située entre les 24 et 26 Rue de PASSY (3) 3
16 61 4156 Villa des GLIZIERES Au niveau du 4 Rue des PATURES (4) 4
16 62 4345 Villa des GUIGNIERES Au niveau du 31 Rue SINGER (4) 4
16 63 5868 Impasse MALAKOFF (1) Située BD de l'Amiral BRUIX (3) 4
16 61 4964 Place Jules RIMET Située au droit des 22 à 28 Avenue du PARC DES PRINCES (3) 4
16 61 0191 Villa Alexandre TANSMAN Située 1 Rue LANCRET (4) 4
17 66 6035 Rue du Marquis d'ARLANDES Située entre le 12 Ave BRUNETIERE (4) et le 11 BD de REIMS (4) 5
18 69 1514 Rue CAPRON (20-27) Débute 18 Avenue de CLICHY (2). Se termine 1 Rue CAVALLOTTI (4) et Rue FOREST (4) 4
18 69 8882 Passage SAINT-JULES Débute Rue Angélique COMPOINT (P). Se termine 21 Passage du POTEAU (P) 5
18 69 8935 Villa SAINT-MICHEL (26-27) Débute 46 Ave de SAINT-OUEN (3). Se termine 61 Rue GANNERON (4) 4
18 69 5425 Rue LEIBNIZ (102) Remplace la Rue LEIBNITZ (4). Débute 91 Rue du POTEAU (4) se termine 132 Ave de SAINT-OUEN (3) 4
18 69 5426 Square LEIBNIZ (4-7) Remplace le Square LEIBNITZ (N) situé au niveau du 62 Rue LEIBNITZ (4) 5
19 75 0268 Avenue Ambroise RENDU (20-15) Débute 3 Ave de la Porte BRUNET (4). Se termine 6 Ave de la Pte CHAUMONT (4) 5
19 75 1414 Rue de CAHORS Débute 116 BD SERURIER (3). Se termine Ave Ambroise RENDU (N) 5
19 75 2340 Rue de la CORREZE (2-3) Débute 100 Boulevard SERURIER (3). Se termine Ave Ambroise RENDU (N) 5
19 74 3245 Rue Emile BOLLAERT (91) Se situe au niveau du 10 de l'Avenue de la Porte d'AUBERVILLIERS (4) 5
19 74 3968 Quai de la GARONNE 15 Relie la Rue de THIONVILLE (3) à la Place située au carrefour avec la Rue Adolphe MILLE (5) 5
19 74 3979 Rue Gaston TESSIER Débute 254 Rue de CRIMEE (4). Se termine 89 Rue CURIAL (4) 5
19 75 4146 Rue Georges THILL (18-17) Relie le 73 Rue PETIT (4) au 168 Avenue Jean JAURES (3) 5
19 74 4150 Rue Germaine TAILLEFERRE Se situe au niveau du 24 Rue des ARDENNES (4) 5
19 74 4780 Rue Jacques DUCHESNE (11) Se situe au niveau des 192/194 Boulevard MACDONALD (4) 5
19 74 4917 Rue Joseph KOSMA Se situe entre le 26 Rue des ARDENNES (4) et le Quai de la GARONNE (N) 5
19 73 6708 Rue Nicole CHOURAQUI Se situe entre les 20 et 22 Rue TANDOU (4) 5
19 73 7105 Rue Paul LAURENT (12-15) Remplace l'impasse d'AUBERVILLIERS prolongée (P). L'ensemble reliant le 48 Rue d'AUBERVILLIERS (4) au 21 Rue du MAROC (4) 5
19 76 8560 Cours du SEPTIEME ART (7e ART) Débute 53 Rue de la VILLETTE (4). Se termine 34 Rue des ALOUETTES (4) 5
20 80 7898 Villa des PYRENEES (5) Située au niveau du 75 rue des PYRENEES (4) 5