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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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172 - QOC 2002-522 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris sur l'éventuelle acquisition de l'immeuble situé 12, rue Mesnil dans le 16e arrondissement pour la réalisation d'une crèche

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris si devant la pénurie des places en crèche que l'on constate à la rentrée, il ne lui paraîtrait pas utile de renoncer à l'acquisition d'un immeuble situé 12, rue Mesnil (16e) pour une somme d'un montant de 8.400.000 euros pour utiliser ces moyens pour la réalisation d'une crèche dans le 16e."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"La mise en ?uvre d'une politique locale de l'habitat permettant d'accroître sensiblement le nombre de logements sociaux et de favoriser la mixité sociale constitue une priorité de la Municipalité, et notamment dans le 16e arrondissement où le déficit est très important (1.473 logements sociaux recensés, soit un taux de 1,74 % selon les critères de la loi S.R.U).
C'est dans ce contexte que, par décision du 26 juin 2002, la Ville de Paris a exercé son droit de préemption sur l'immeuble situé 12, rue Mesnil (16e).
Cette acquisition permettra la réalisation à l'adresse d'un programme de 18 logements sociaux.
La Ville ayant préempté cet immeuble au prix demandé par le vendeur, la vente de ce bien au profit de la Ville de Paris doit être considérée comme définitive.
L'objectif d'accroître le nombre de logements sociaux dans les arrondissements de l'Ouest parisien n'est nullement incompatible avec la volonté municipale de développer les équipements de la Petite enfance.
Une augmentation sensible du nombre de places de crèches dans le 16e arrondissement est également programmée.
D'ores et déjà, dans le cadre de l'opération d'aménagement du parc de Passy, une halte-garderie de 20 places et une mini crèche de 22 places seront livrées fin 2002 ou début 2003 par le promoteur de l'opération, "Meunier-Promotion".
Deux autres projets de construction de crèche, respectivement de 60 berceaux et de 45 berceaux, sont à l'étude. La Ville de Paris se réserve la possibilité d'exercer son droit de préemption à l'occasion des déclarations d'intention d'aliéner qui seront reçues afin d'acquérir les emprises foncières se prêtant à la réalisation de ces crèches."