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Octobre 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Syndicat des transports parisiens, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'Organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France relative au "chèque mobilité" Ville de Paris destiné aux titulaires de l'Allocation unique dégressive, pour tenir compte du passage à l'Euro. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 CAS 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la délibération, en date du 7 juillet 1998, relative à l'adhésion de la Ville de Paris au dispositif d'aide au transport des chômeurs mis en place par le S.T.P., ainsi qu'à la modification du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative et à l'adoption d'une nouvelle annexe aux titres II, III, IV et V du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la délibération, en date du 19 octobre 1998, autorisant la signature de 2 conventions avec, d'une part le S.T.P., la société opérateur "ACCOR" et le C.A.S.V.P., et, d'autre part, avec l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris et le C.A.S.V.P. ;
Vu la délibération, en date des 12 et 13 juillet 1999, adoptant une nouvelle annexe aux titres II, III, IV et V de ce même règlement ;
Vu la délibération, en date du 25 septembre 2000, autorisant la signature d'une convention avec le S.T.P., le C.A.S.V.P. et les transporteurs de Paris et d'Ile-de-France (R.A.T.P., S.N.C.F. et O.P.T.I.L.E.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le Syndicat des transports parisiens, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'Organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France relative au "chèque mobilité" Ville de Paris destiné aux titulaires de l'Allocation unique dégressive, pour tenir compte du passage à l'Euro ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Afin de prendre en compte le basculement définitif à l'Euro et la disparition du franc sous sa forme scripturale au 1er janvier 2002, M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Syndicat des transports parisiens, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'Organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France relative au "chèque mobilité" Ville de Paris destiné aux titulaires de l'Allocation unique dégressive.