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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par à l'association "Crèche Sainte-Amélie" pour les locaux de la crèche, 104-106, rue de la Réunion (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 ASES 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Crèche Sainte-Amélie" pour les locaux de la crèche, 104-106, rue de la Réunion (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû à l'association "Crèche Sainte-Amelie" (E. 00158), 104-106, rue de la Réunion (20e), pour les locaux de la crèche collective située à la même adresse est portée à 147.834 F par an à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2.- La dépense correspondant à la revalorisation au titre des années 1998, 1999, et 2000, soit 17.583 F, sera imputée au chapitre 65, nature 6574 rubrique 64, ligne C008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.