Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avis favorable à la demande de reconnaissance légale formulée par la Congrégation des religieuses de Nazareth - région de France. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DVLR 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance légale formulée par la par la Congrégation des religieuses de Nazareth - région de France, dont le siège est à Paris, 17, rue Notre-Dame-des-Champs (6e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande de reconnaissance légale présentée par la Congrégation des religieuses de Nazareth - région de France, dont le siège est à Paris, 17, rue Notre-Dame-des-Champs (6e).