Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à l'Association sportive de la police de Paris et à l'association "Interaji" pour leurs actions de prévention de la délinquance sur les sites sensibles. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 2000, à des associations sportives et de prévention ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 73.500 F est attribuée, au titre de 2000, à l'Association sportive de la police de Paris (D01176), 4, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e).
Art. 2.- Une subvention de 42.140 F est attribuée, au titre de 2000, à l'association "Interaji" (D09800), 3 bis, rue de Cambrai (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 115.640 F, sera imputée à la rubrique 422, nature 6574, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.