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Octobre 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société SOMATRA relatif à la construction d'une école polyvalente (6 classes) sur la parcelle comprise entre le 345-347, rue de Belleville et le 5, rue du Léman (19e) et un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec M. Philippe PUMAIN, architecte de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPA 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 277, en date des 14 et 15 décembre 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente (6 classes) sur la parcelle comprise entre le 345-347, rue de Belleville et le 5, rue du Léman (19e), et autorisant M. le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire et à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu la délibération DPA 153, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux lié à cette opération, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société SOMATRA relatif à la construction d'une école polyvalente (6 classes) sur la parcelle comprise entre le 345-347, rue de Belleville et le 5, rue du Léman (19e), et un avenant au marché de maîtrise d'?uvre signé avec M. Philippe PUMAIN, architecte de l'opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 99/25-640 signé avec la société SOMATRA relatif à la construction d'une école polyvalente (6 classes) sur la parcelle comprise entre le 345-347, rue de Belleville et le 5, rue du Léman (19e), et un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 98/25-662 signé avec M. Philippe PUMAIN, architecte de l'opération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.