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Octobre 2000
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les achats par abonnements de périodiques et de quotidiens français et étrangers nécessaires à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DASCO 194]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les achats par abonnements de périodiques et de quotidiens français et étrangers nécessaires à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution du marché pour les achats par abonnements de périodiques et de quotidiens français et étrangers nécessaires à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris pour l'année 2001 avec reconduction par tacite acceptation en 2002 et 2003 selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 250, 273, 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, compte 6182, sous-fonction 232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction, sous réserve de la décision de financement.