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Octobre 2000
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance des installations techniques (hors sécurité incendie) dans divers bâtiments à usage administratif de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DPA 308]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance des installations techniques (hors sécurité incendie) dans divers bâtiments à usage administratif de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance des installations techniques (hors sécurité incendie) dans divers bâtiments à usage administratif de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur l'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 273, 295 à 298 et 378 à 389 du Code des marchés publics sur la base d'un prix global forfaitaire à l'année pour les prestations d'entretien normalisées, augmenté d'un montant maximum de travaux de réparations exécutés sur bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2001, éventuellement sur les exercices 2002 et 2003 sous réserve des décisions de financement.