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Octobre 2000
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Les amis du groupe Saint-Louis" pour l'occupation des locaux situés 43-45, avenue du Maréchal-Fayolle (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 JS 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Les amis du groupe Saint-Louis" pour l'occupation des locaux situés 43-45, avenue du Maréchal-Fayolle (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 10 octobre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 22.867 F est attribuée à l'association "Les amis du groupe Saint-Louis" (X01249), 27, rue Descamps (16e) pour l'occupation des locaux situés 43-45, avenue du Maréchal-Fayolle (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 422, article 6574, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.