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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention de mise à disposition pour des locaux d'archives situés 4, rue de Lobau (4e). M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DLTI 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat une convention de mise à disposition pour des locaux d'archives situés 4, rue de Lobau (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat une convention d'occupation, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à des locaux situés 4, rue de Lobau (4e) moyennant une indemnité d'occupation annuelle de 81.144 F.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 75, compte par nature 752, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.