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Octobre 2000
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de différents matériels de micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels, de prestations de services, de petits matériels informatiques et d'éléments actifs de réseaux, destinés aux services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DLTI 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de différents matériels de micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels, de prestations de services, de petits matériels informatiques et d'éléments actifs de réseaux, destinés aux services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et les cahiers des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 7 lots pour la fourniture de différents matériels de micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels, de prestations de services, de petits matériels informatiques et d'éléments actifs de réseaux, destinés au services de la Ville de Paris pendant une période prenant effet le jour de la notification des marchés et expirant le 31 décembre 2001, renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense résultant de l'ensemble des prestations seront imputées :
- aux chapitres 20 et 21, comptes par nature 21830 et 205, rubrique 020, sous-rubrique 0201, bloc 3, compte de provision 92000-3-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices suivants, sous réserve des décisions de financement ;
- au chapitre 011, compte par nature 61560, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices suivants, sous réserve des décisions de financement ;
- aux budgets annexes.