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Octobre 2000
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Déliberation

Abrogation de la convention signée entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour le financement et la réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e). - Mise à disposition par la Ville de Paris au Département de Paris des biens immobiliers du collège Boris-Vian, établissement public local d'enseignement. - Approbation d'un projet de convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris, confiant à cette dernière un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DASCO 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'abrogation de la convention signée entre le Département de Paris et la Ville de Paris portant sur les conditions de financement et de réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e), de mettre en ?uvre les dispositions légales de mise à disposition des biens immobiliers du collège de la Ville de Paris au Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Département, confiant à la Ville de Paris un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention signée le 18 novembre 1998 entre le Département de Paris et la Ville de Paris, relative aux conditions de financement et de réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e), est abrogée.
Art. 2.- La mise à disposition par la Ville de Paris au Département de Paris des biens immobiliers attachés au collège Boris-Vian sera réalisée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 3.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération, par laquelle le Département de Paris confie à la Ville de Paris un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, afin de réaliser le programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e).
M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 4, chapitre 45, rubrique 21, articles 45-621-01 et 45-622-01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.