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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DFAE 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 11 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis défavorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A. d'H.L.M. "Immobilière 3 F", pour son activité de location et de construction de logements sociaux, 159, rue nationale (13e), pour l'établissement situé 67, rue de Flandre (19e) ;
- S.N.C. - Société "Forclum Paris-Nord", pour son activité d'installations électriques, 147, avenue Jean-Lolive à Pantin (Seine-Saint-Denis) pour des travaux devant avoir lieu 4, rue Meynard (2e) ;
- S.A. TREDI "Tredi-Environnement" pour le traitement des déchets industriels, 62, rue Jeanne-d'Arc (13e) ;
- S.A. Multilignes-conseil pour son activité de marketing téléphonique, 6, villa Thoréton (15e) pour son client "Club Internet" ;
- S.A. Multilignes-conseil pour son activité de marketing téléphonique, 6, villa Thoréton (15e) pour son client "Com Direct" ;
- S.A. Comdirect, pour son activité de prestataire de services d'investissement, 11, rue de Cambrai (19e).