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Octobre 2000
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de postes émetteurs-récepteurs portatifs et de postes émetteurs-récepteurs mobiles munis de leurs accessoires, d'accessoires supplémentaires et de pièces détachées relatifs à ces postes au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 PP 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de postes émetteurs-récepteurs portatifs et de postes émetteurs-récepteurs mobiles munis de leurs accessoires, d'accessoires supplémentaires et de pièces détachées relatifs à ces postes au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de postes émetteurs-récepteurs portatifs et de postes émetteurs-récepteurs mobiles munis de leurs accessoires, d'accessoires supplémentaires et de pièces détachées relatifs à ces postes au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police de 2000 et suivants :
- section d'investissement, chapitre 900, article 900-5412, comptes natures 2188 et 2158 ;
- section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-5412, compte nature 60632.