Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec la Ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DLH 375]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément le projet de protocole de partenariat entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Denis, et lui demande l'autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de protocole de partenariat entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Denis est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, ledit protocole de partenariat entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dont le texte est joint à la présente délibération.