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Octobre 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville d'Aubervilliers une convention pour l'aménagement de parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis, entre le P.K. 1,970 et le P.K. 2,370 et le P.K. 2,925 et le P.K. 3,310 qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, à Aubervilliers (Seine Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2000 [2000 DVD 124-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville d'Aubervilliers une convention pour l'aménagement de parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis, entre le P.K. 1,970 et le P.K. 2,370 et le P.K. 2,925 et le P.K. 3,310 qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, à Aubervilliers (Seine Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à signer avec la Ville d'Aubervilliers la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les modalités domaniales, techniques, administratives et financières, des travaux d'aménagement des parties de la berge rive droite du canal Saint-Denis, entre le P.K. 1,970 et le P.K. 2,370 et le P.K. 2,925 et le P.K. 3,310 qui sont incluses dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, à Aubervilliers (Seine Saint-Denis).